Intervention de Mathilde Panot

Expliquez-nous d'abord en quoi une telle disposition a sa place dans une loi de simplification, alors qu'elle ne simplifiera rien du tout : c'est, à notre sens, un cavalier législatif. De surcroît, les agents de l'ONF méritent un vrai débat, un vrai projet ou une vraie proposition de loi, pas une loi fourre-tout.

L'article 33 acte une dérive constatée depuis plusieurs années au sein de l'ONF : le remplacement de fonctionnaires assermentés par des salariés de droit privé. Cela pose plusieurs problèmes.