Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 33 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

En raison des épisodes de canicule et de sécheresse extrêmes qui frappent régulièrement notre pays, la résilience des exploitations agricoles face aux conséquences du changement climatique passera inévitablement par une meilleure gestion de la ressource en eau. À ce titre, le retard pris par la France en matière d'irrigation est inquiétant, d'autant que nos besoins n'ont jamais été aussi importants.

Les agriculteurs sont conscients des efforts à réaliser pour rendre plus efficiente et économe l'utilisation de l'eau. Répondre à la question de la mobilisation de la ressource en eau, notamment grâce au stockage permis par la construction d'ouvrages de retenue, est essentiel pour combler nos faiblesses et faire face au défi climatique tout en préservant les équilibres hydrogéologiques de nos territoires.

La bonne gestion de l'eau est la première assurance des agriculteurs et constitue, dès lors, une condition essentielle de notre sécurité alimentaire et du développement économique de nos territoires. Malheureusement, force est de constater que la gestion de l'eau constitue de plus en plus souvent une source de conflits. Au 1er septembre 2020, on comptait vingt et un contentieux relatifs à des retenues sur les trente-quatre que compte le bassin Loire-Bretagne, et quarante et un contentieux sur les soixante en projet dans le bassin Adour-Garonne, dont quatorze ont déjà fait l'objet d'une annulation d'autorisation.

Ces contentieux de plus en plus nombreux se caractérisent par de très longues procédures, puisque les décisions de première instance font l'objet d'appels suspensifs qui empêchent la réalisation des travaux et l'accès aux prélèvements. L'exemple des retenues d'eau portées au contentieux est tout à fait symptomatique de la difficulté qu'il y a à construire des projets partagés. En effet, la plupart des retenues d'eau en contentieux avaient bénéficié de la mise en place d'une médiation conduisant à la définition d'un protocole d'accord sur les réserves signé par l'ensemble des acteurs du territoire concerné.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.