Intervention de Grégory Besson-Moreau

… mais aussi un amoindrissement de notre souveraineté alimentaire et énergétique.

Le second objectif, c'est d'accompagner la transition de la filière betterave-sucre pour la sauvegarder. Le texte s'inscrit en effet dans le cadre d'un plan d'action plus large destiné à assurer la pérennité et la durabilité de la filière. Ce plan prévoit notamment la mise en oeuvre par les professionnels de plans de prévention des infestations par les ravageurs, le renforcement des efforts de recherche grâce à 5 millions d'euros supplémentaires mobilisables dès 2021, une indemnisation des pertes les plus importantes résultant de la jaunisse au cours de la campagne 2020 et des engagements des industriels sur la pérennisation de la filière sucre. Pour atteindre cet objectif, le texte propose un dispositif simple de dérogations, strictement limité et encadré au niveau tant européen que français. L'article unique du texte du Gouvernement permet ainsi, jusqu'au 1er juillet 2023, au ministre de l'agriculture et au ministre de l'écologie d'octroyer par arrêté des dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Je rappelle les conditions strictes de délivrance de ces dérogations : l'autorisation de déroger ne pourra excéder 120 jours et la mise sur le marché sera destinée à un usage limité et contrôlé ; elle ne pourra intervenir qu'en cas de danger ne pouvant être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables. Nous avons renforcé ces garanties en commission en créant un conseil de surveillance aux prérogatives de suivi et de contrôle étendues et à la composition suffisamment large pour permettre l'expression de tous les acteurs. Nous allons aujourd'hui, je l'espère, renforcer encore le rôle essentiel de ce conseil. De plus, nous avons choisi, à l'initiative de la commission saisie pour avis – dont je salue la rapporteure, Mme O'Petit – , de limiter expressément le champ de cette possibilité de dérogation au seul traitement des semences de betteraves sucrières.