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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je souhaite, à l'occasion de cet amendement, évoquer la gouvernance globale des produits phytosanitaires. Il existe deux lacunes énormes et j'aimerais connaître la position du ministre sur ces points. Il y a tout d'abord le décalage entre le vote européen, qui porte sur les produits, et la décision française, qui porte sur les molécules. Cela peut créer des distorsions de concurrence, sans parler de l'absence de visibilité. La France a beaucoup progressé en matière d'autonomie des agences sanitaires, et c'est sans équivalent en Europe. Une réforme de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'AESA, serait notamment souhaitable : y travaillez-vous ?

Ensuite, en ce qui concerne les autorisations de molécules et la codécision par les ministères concernés dans le cadre du pilotage du plan Écophyto, qu'en est-il de l'avis du ministère des solidarités et de la santé ?

Enfin, pouvez-vous répondre à notre grand étonnement d'avoir à délibérer sans avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, sur les questions que vous lui avez posées, avis qui n'arrivera qu'en janvier ?

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