⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Grégory Besson-Moreau

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable. J'ai déposé un amendement qui donne au conseil de surveillance que nous avons créé en commission le pouvoir de délivrer un tel avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion