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Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Tout à l'heure, monsieur le rapporteur nous expliquait que les quatre sénateurs et les quatre députés qui siégeront au conseil de surveillance représenteront l'ensemble des groupes politiques, qu'ils appartiennent à l'opposition ou à la majorité, mais cette obligation n'est pas inscrite dans le projet de loi.

Je propose donc de l'y inscrire. Cela permettra peut-être à certains de nos collègues sceptiques concernant ce conseil d'y siéger ; je pense à Dominique Potier. Celui-ci a cosigné la moitié des amendements qu'il reste à examiner, afin de demander des rapports et encore des rapports : il pourrait obtenir des réponses à ses questions au sein du conseil de surveillance.

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