Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 6 octobre 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à revenir à la rédaction initiale de l'article 4, afin d'imposer de véritables obligations aux plateformes. En effet, les chartes prévues par la nouvelle version de l'article peuvent être considérées comme peu contraignantes. Toutefois, vous nous ferez certainement valoir que les chartes seront parfaitement respectées. Aussi, dans un souci d'efficacité, je retire moi aussi mon amendement.

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