Intervention de Laure de La Raudière

… et je me réjouis de vous entendre dire, monsieur le ministre, que le futur service universel reposera sur la fibre.

La défense de l'amendement no 51 me conduit à évoquer un problème que nous rencontrons dans le cadre de l'actuel service universel, à savoir une disparité dans la qualité du service universel selon les territoires, que les objectifs de qualité de service de niveau national ont pour effet de masquer. En réalité, certains territoires se trouvent confrontés à des situations insupportables, la population pouvant se trouver privée de téléphone ou d'internet pendant plusieurs semaines sans que cela apparaisse dans les statistiques de qualité de service national.

Afin d'y remédier, je propose de compléter l'article 27 en précisant que le cahier des charges des opérateurs désignés doit comprendre des obligations de qualité de service, y compris au niveau local, dès lors que la zone de désignation comprend plusieurs territoires hétérogènes d'un point de vue géographique, économique et technique.