Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Nous sommes très inquiets que les dispositions de l'alinéa 5 ne produisent l'inverse de ce que nous souhaitons avec la collecte de données, en particulier dans le domaine apicole. L'amendement tend donc à la suppression de cet alinéa, sous réserve des explications de Mme la rapporteure et de M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.