Intervention de Maxime Minot

Cet amendement de mon collègue Julien Dive vise à intégrer les biostimulants dans le code rural et de la pêche maritime. Les biostimulants modifient des processus biologiques « naturels » dans la plante ou le sol. Ils ont également une action indirecte sur les bioagresseurs en renforçant la résistance des plantes à une pression donnée. Ils permettent donc de limiter les apports en engrais minéraux, mais aussi en produits phytopharmaceutiques.

Actuellement, le code rural et de la pêche maritime ne définit pas les biostimulants en tant que tels. Il opère uniquement différents renvois, pour finalement atterrir sur un chapitre relevant des phytopharmaceutiques, alors que, depuis juin 2019, la réglementation européenne définit très clairement les biostimulants. Je ne vous lis pas cette définition, mais il serait bon de l'intégrer dans notre code rural.