Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 24 bis

Clément Beaune, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Vous avez souligné vous-même, madame la députée, qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, ce qui montre que ce débat se déroule dans un esprit constructif. Et cet appel sera entendu. Vous avez rappelé les préoccupations exprimées par la profession et je tiens à souligner l'attention que porte le Gouvernement à la question spécifique de la rémunération des artistes-interprètes.

Je m'engage au nom du Gouvernement – la ministre de la culture sera particulièrement vigilante sur ce point – à ce que la transposition de la directive n'aboutisse pas à des dérogations perçues comme trop extensives par rapport au principe de la rémunération proportionnelle. Nous y veillerons, là aussi dans la concertation, mais le travail a déjà commencé pour lever les malentendus à ce sujet.

Je tenais à répondre à cet appel important, madame la députée, ainsi qu'à saluer, comme vient de le faire Mme la rapporteure pour avis, votre engagement dans une vie parlementaire précédente sur ce sujet. Sachant que vous saurez, si besoin était, le rappeler avec vigilance au Gouvernement, je vous demande de retirer cet amendement au vu de ce que je viens de préciser. Sinon, avis défavorable.

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