Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

pour vous assurer qu'il n'y a ni passage en force ni examen en catimini. Une de nos collègues, qui était députée européenne avant d'être députée nationale et qui a donc pu suivre ces travaux dans leur intégralité, peut d'ailleurs témoigner du fait que l'Europe ne légifère pas en catimini, pas plus que l'Assemblée nationale. Preuve en est que nous débattons aujourd'hui afin de progresser sur les enjeux fondamentaux que constituent le respect des droits d'auteur et des artistes-interprètes et la nécessité d'une rémunération plus juste pour ces derniers.

Nous pouvons tous nous en féliciter et même, je l'espère, voter à l'unanimité en faveur des mesures permettant de renforcer la création, la diversité et la souveraineté culturelle dans notre pays.

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