Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 24 ter

Clément Beaune, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Je ne peux que m'associer à cet avis favorable. En effet, la double précision proposée est utile, à la fois pour introduire la possibilité de mutualiser les contributions à la production audiovisuelle, et, comme Mme la rapporteure et vous-même l'avez rappelé, pour ajouter de la flexibilité en conférant la faculté de mutualisation non seulement aux groupes de sociétés, mais aussi à chaque société elle-même, lorsqu'elle édite plusieurs services.

Je le répète : le Gouvernement ne peut qu'être favorable à cet amendement qui propose une disposition utile, voire nécessaire.

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