⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Sylvie Tolmont
Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 9h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er
2 commentaires :
Le 15/10/2020 à 14:55, Laïc1 a dit :
En plus de cela, comment penser qu'un avis de sagesse puisse être rendu dans la précipitation ?
Le 15/10/2020 à 14:54, Laïc1 a dit :
L'avis de sagesse, c'est le rejet de la prolongation du délai pour l'IVG.
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