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Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 9h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je présume que l'amendement fait allusion à la procédure de débat public prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique issu de l'article 46 de la loi bioéthique. Or le texte dont nous débattons ne relève pas de la bioéthique. Votre amendement n'a donc pas de sens. Par ailleurs, je ne répondrai pas à vos questions sur le fond, puisque j'ai déjà expliqué ma position lors de la discussion générale. Avis défavorable.

1 commentaire :

Le 16/10/2020 à 14:49, Laïc1 a dit :

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L'avortement, cela ne relève pas de la bioéthique ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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