Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Les dix heures de débat qui viennent d'avoir lieu ont permis à chacune et à chacun d'entre nous de s'exprimer selon ses convictions profondes et de prendre position. Ensemble, nous avons essayé de faire progresser l'effectivité du droit.

La proposition de loi comporte trois ou quatre mesures d'ordre législatif, mais aussi, je le rappelle, des mesures d'ordre réglementaire. Il nous faudra donc veiller à ce qu'elles soient appliquées le plus rapidement possible afin que le droit à l'avortement soit effectif, que les dépassements de délai diminuent et que peut-être un jour plus aucune femme ne soit obligée de se rendre à l'étranger pour avorter.

Quant à la bataille de chiffres – 2 000 femmes concernées, 3 000, ou encore 5 000 ? – chacun a son idée et nous ne serons sans doute jamais d'accord, d'autant que nous dépendons de la bonne volonté de nos voisins européens pour obtenir des données. Mais ne seraient-elles que quelques dizaines, cela suffirait.

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je vous remercie, chers collègues, pour la qualité de ce débat. Merci aussi à Mme la rapporteure, qui l'a rendu possible, et à la délégation aux droits des femmes qui travaille depuis longtemps sur le droit à l'avortement.