Intervention de Véronique Louwagie

Même s'il est de nature un peu différente, cet amendement reste dans le même état d'esprit que les précédents puisqu'il vise à orienter de la trésorerie vers les entreprises, en l'occurrence les micro-entreprises, c'est-à-dire celles qui emploient moins de dix salariés et dont le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros.

Nous proposons de créer un dispositif de réduction d'impôts de 25 % des versements effectués au titre de prêts d'une durée minimale de cinq ans, consentis à ces entreprises qui, bien souvent, ont des difficultés à trouver des financements, même auprès des organismes financiers.

Un peu comme dans le cadre du dispositif Madelin, les versements ouvrant droit à réduction seraient plafonnés, en l'occurrence à 25 000 euros pour un célibataire et 50 000 euros pour un couple.

Très important : la réduction d'impôt serait incompatible avec l'existence de garanties de remboursement. Il s'agit de remédier au fait que certaines entreprises ne trouvent pas de financements auprès des organismes financiers, parce qu'elles n'ont pas de garantie à proposer.

Nous pourrions ainsi orienter une partie des disponibilités des Français vers ces entreprises. En contrepartie du renoncement à prendre des garanties, le contribuable bénéficierait d'une réduction d'impôt de 25 %. Ce nouveau dispositif pourrait être très intéressant pour nos TPE.