Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Il s'agit d'un excellent amendement de notre collègue Marc Le Fur. Alors que le prix Nobel de chimie vient de couronner une Française qui a décidé de mener sa carrière aux États-Unis, nous ne pouvons pas réduire le crédit d'impôt recherche, formidable outil de compétitivité pour les entreprises et facteur d'attractivité pour les chercheurs.

Privés de moyens publics, nous ne pouvons pas nous passer de l'investissement privé dans la recherche et l'innovation. Nous sommes tous d'accord pour travailler à réduire les effets d'optimisation, mais nous ne pouvons pas remettre en cause cet outil ni en réduire les dimensions, car son mécanisme d'incitation est nécessaire pour l'investissement privé des entreprises.

L'amendement vise à augmenter le taux du crédit d'impôt innovation de 20 % à 30 % pour les PME, afin de stimuler leurs capacités d'innovation. Un taux plus élevé les inciterait à recourir davantage au crédit d'impôt, le coût budgétaire de cette mesure étant raisonnable, puisqu'il est de l'ordre de 75 millions d'euros.

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