Intervention de Jean-Louis Bricout

L'une des mesures phares de ce budget est la baisse des impôts de production, dont nous avons longuement parlé en discussion générale. Cette politique, outre qu'elle est quasi-exclusivement financée par la dette, semble décalée par rapport à l'urgence de la crise. Nous avons donc fait plusieurs propositions de nouvelles recettes pour financer l'urgence sociale et pour relancer la consommation afin de remplir le carnet de commandes des petites et moyennes entreprises.

Les amendements proposant la suppression de la flat tax sont un marronnier, et nous connaissons déjà leur sort. Mais si vous persistez à maintenir cette disposition, je vous propose au moins de l'amender. En effet, le taux d'imposition sur les revenus du capital est actuellement de 12,8 % grâce à la flat tax, contre 14 % pour les revenus du travail. Il y a là quelque chose d'indécent. Il n'y aurait rien de choquant à relever un peu ce taux et à prendre de nouvelles mesures en faveur d'une relance par la consommation.