Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il va dans le même sens que les deux précédents. Depuis 2017, beaucoup d'allégements d'impôt ont été consentis pour la partie la plus riche du pays, sans que cela ait eu d'autre résultat que d'accroître les inégalités.

La flat tax est à la fois coûteuse – plusieurs milliards d'euros par an – et sans effet sur les investissements et la santé économique du pays, si ce n'est celui d'accroître les inégalités. En effet, la flat tax correspond au taux d'imposition de la deuxième tranche ; cela revient à ramener la fiscalité des dividendes au niveau de celle des Français parmi les plus modestes. C'est à la fois injuste, inefficace et coûteux.

Nous attendions ce rapport de France Stratégie. Depuis le début de l'année 2017, que ce soit sur la suppression de l'ISF ou sur le prélèvement forfaitaire unique, on nous disait : « Attendez, nous allons les évaluer ! » L'évaluation est tombée : la flat tax crée des inégalités, elle ne sert pas l'investissement, elle est inutile économiquement et coûteuse pour le pays. Il faut en tirer les conclusions et la supprimer.

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