Intervention de Jean-Paul Mattei

Beaucoup ici connaissent déjà mon point de vue : la flat tax est une bonne réforme. Son taux, en revanche, pose problème – pour ma part, je le trouve un peu faible. J'avais donc proposé – j'ai même déposé des amendements à cet effet – de le porter à 31,7 %, voire à 33 %, ce qui resterait acceptable, d'autant plus qu'avec la baisse de l'impôt sur les sociétés, les bénéfices distribuables seront un peu plus importants qu'avant.

Faisons un peu d'histoire fiscale : alors que M. Thierry Breton était ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, nous avions prévu une exonération totale des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières. Mais la réforme a été abandonnée en cours de route.

Aujourd'hui, compte tenu de la gravité du contexte, il n'est pas interdit de se demander s'il ne faudrait pas augmenter le niveau de la fiscalité. Ce ne serait pas la mort, ce serait raisonnable.

J'assume cette position. Si je comprends aussi celle du Gouvernement, qui veut éviter un mauvais signal, tout le monde sait qu'il faudra un jour s'interroger sur les recettes fiscales.