Intervention de Charles de Courson

Nous avons un énorme problème de transmission des PME dans notre pays. On ne réussit à transmettre à ses descendants que 17 % des PME en France, contre 56 % en Allemagne et 70 % en Italie.

La cause de cette faiblesse réside dans le système de transmission : le montant des droits de succession d'une PME est payé par l'augmentation de la distribution des bénéfices, qui affaiblit considérablement l'entreprise. Voilà pourquoi de nombreuses PME sont rachetées par des entreprises françaises ou étrangères appartenant aux plus grands groupes.

Vous me direz qu'il y a le pacte Dutreil. C'est vrai, et celui-ci représente une amélioration sensible.