Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mes arguments sont les mêmes que ceux de mon collègue Brun. Monsieur le ministre délégué, pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas élargi le barème, de façon à ce que les PME bénéficient davantage de la mesure ? Vous réduisez systématiquement la CVAE de moitié mais vous ne touchez pas aux bornes, alors que vous pouviez jouer sur les deux tableaux.

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