Intervention de Clémentine Autain

Il vise à empêcher que le plafond de la contribution économique territoriale – CET – , actuellement fixé à 3 % de la valeur ajouté des entreprises, soit abaissé à 2 %. En effet, nous n'acceptons pas qu'aucune contrepartie ne soit demandée en échange de la baisse des impôts de production. Le Gouvernement se prive aujourd'hui de leviers pour orienter l'économie alors qu'une transition sociale et écologique est indispensable. Ainsi, les entreprises qui bénéficieront le plus de la baisse des impôts de production sont particulièrement nocives et polluantes puisqu'elles appartiennent aux secteurs de l'industrie extractive et de la production de gaz et d'électricité et que ce sont des entreprises très financiarisées. La politique économique du Gouvernement est décidément absurde !

Monsieur le ministre délégué, le rapporteur général affirme que des contreparties seront demandées aux entreprises bénéficiant de la baisse des impôts de production, mais Bruno Le Maire a déclaré le contraire dans un entretien. Alors qui dit la vérité ? Quelle est la teneur réelle du budget qui nous est présenté ? La baisse des impôts de production sans contreparties est pleinement assumée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Elle aura, en revanche, une contrepartie budgétaire : avec ce que vous donnez aux grandes entreprises, ce seront 20 milliards d'euros de manque à gagner pour les caisses de l'État !

Comme pour le CICE, on ne demande strictement rien aux entreprises. Le Conseil d'analyse économique avait d'ailleurs recommandé au Gouvernement de compenser ces baisses par l'arrêt des versements importants au titre du CICE. Vous savez que vous donnez à perte et que vous ne créez pas d'emplois, mais vous vous obstinez ! La même logique est à l'oeuvre aujourd'hui, par laquelle l'État, incapable d'engager le tournant écologique nécessaire et de faire respecter une justice sociale minimale dans notre pays, a totalement perdu le contrôle : cette logique nous mène droit dans le mur.