Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Par cet amendement, nous proposons de nouveau d'apporter un peu de cohérence à l'application des taux réduits de la TVA. Actuellement, seule la production de chaud par les énergies renouvelables bénéficie d'un taux réduit ; nous proposons d'étendre ce taux à la production de froid par les énergies renouvelables.

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