Intervention de Charles de Courson

… quand j'ai constaté que l'étude d'impact n'inclut aucune évaluation de l'incidence du dispositif en matière de recettes fiscales. Je vous renvoie au tableau figurant page 146, qui fait apparaître pour seule mention « nc » : on ne sait pas ! Certes, il est très difficile de faire des prévisions. Vos prédécesseurs ont connu bien des misères, ne serait-ce que pour évaluer la rentabilité du malus prévu par la loi, simplement parce que les personnes concernées par la mesure s'adaptent : en matière d'estimations, nous avons connu beaucoup de déconvenues.

Pouvez-vous nous communiquer l'ordre de grandeur du bonus, qui est estimé à 500 millions d'euros ? L'État s'enrichira-t-il grâce à un solde positif entre les malus et les bonus majorés des subventions que vous avez évoquées ? Par ailleurs, comptez-vous introduire un amendement concernant le poids des véhicules ? Je rappelle, en effet, qu'il s'agit non pas de lutter contre le poids des voitures, mais contre les émissions de CO2. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?