Intervention de Charles de Courson

J'ai déposé cet amendement, qui vise à porter le plafond de 50 à 30 %, ainsi que le no 1033, qui vise à le faire passer à 40 % – et que je vais défendre dès maintenant pour nous faire gagner du temps – parce qu'il y a un vrai problème. Mme Pires Beaune l'a évoqué, et je l'ai déjà soulevé tout à l'heure sans recevoir de réponse : c'est la possibilité de contourner le dispositif en louant sa voiture à l'étranger. Si je vous pose cette question, c'est que du temps où les 4x4 étaient à la mode, tout le département de la Marne allait s'en acheter un au Luxembourg, où ils coûtaient 25 % moins cher : le taux de TVA était plus faible, et même hors taxe ils coûtaient moins cher puisque, comme chacun sait, les prix de vente hors taxe à l'étranger des constructeurs français sont 10 à 15 % moins chers qu'en France.

J'aimerais que vous m'expliquiez comment ça marche, madame Pompili, quand le véhicule est loué à l'étranger. C'est ce qui se passe quand on est dans l'excès !