Intervention de Charles de Courson

Il porte sur une remise de rapport, dans des délais plus brefs, concernant les problèmes de contournement du dispositif qui, quel qu'il soit, finira par être voté.

J'ai posé tout à l'heure une question extrêmement grave : comment les opérateurs, notamment les plateformes de location de véhicules, vont-ils s'adapter ? On commence déjà à voir en France de nombreuses entreprises, et parfois des particuliers, louer directement à l'étranger pour contourner le dispositif fiscal français sur les véhicules. Vous avez reconnu tout à l'heure ne pas avoir de solution à ce jour. Or c'est un sujet important.

Je me permets de vous lire la déclaration du délégué général du CNPA – le Conseil national des professions de l'automobile – au sujet de la taxation au poids : « Il s'agit d'un revirement gouvernemental dont nous n'avons pas été informés. Tout cela pose un problème de confiance, de lisibilité, de cohérence. Nous avons besoin de stabilité fiscale, pas de changements de pied tous les dix jours. Et puis tout le monde sera perdant, car ces véhicules se vendront de toute manière mais dans des concessions belges ou luxembourgeoises. » Tout le monde sait pourquoi les concessions luxembourgeoises attirent : le taux de TVA y est de 12 % – de mémoire. La localisation d'une plateforme au Luxembourg permet donc de contourner totalement le dispositif français. Or 12 % – toujours de mémoire – des ventes de véhicules sont réalisées par des plateformes de location, et ce taux augmente d'année en année.

Je n'ai pas la réponse à ce problème, madame la ministre, et je crois que vous non plus ; il serait tout de même intéressant qu'au cours des six prochains mois, nous essayions d'en trouver.