Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Comme nous avons décidé de poursuivre cette discussion ce soir, prenons au moins le temps de défendre nos amendements. Peut-être obtiendrons-nous ainsi quelques réponses.

Ces deux amendements visent à étendre la taxe sur les transactions financières, ce qui n'est pas une question mineure. Si nous prolongeons nos débats jusqu'à deux heures du matin, elle mérite d'être débattue un minimum.

Nous proposons d'élargir l'assiette aux transactions intrajournalières et de porter le taux de la taxe à 0,6 % – pour l'amendement no 1918 – ou à 0,5 % – pour l'amendement no 2050 . La hausse des recettes de la taxe serait sensible. Une augmentation de 0,1 point permettrait de dégager près de 500 000 euros de recettes supplémentaires tandis que l'élargissement de l'assiette permettrait d'augmenter les recettes de plusieurs milliards d'euros.

L'autre vertu de la TTF, une fois son assiette élargie, est qu'elle constitue un outil efficace de régulation financière alors même que les transactions financières explosent aujourd'hui et que les dividendes ne cessent de croître. L'organisation Oxfam n'est pas la seule à le dire puisque le rapport de France stratégies dresse le même constat.

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