Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Nous avions déjà défendu un amendement identique lors de la discussion des premier, deuxième et troisième projets de loi de finances rectificative pour 2020. Le rapporteur général avait loué la proposition, suggérant de la soumettre dans le cadre du PLF pour 2021 ; c'est ce que nous faisons aujourd'hui.

Les réserves de capitalisation des assurances étant estimées à 20 milliards d'euros, la taxe permettrait de lever près de 2 milliards. Même si la proposition émane des députés communistes, cette taxe n'a rien de révolutionnaire : elle avait été créée après la crise de 2008.

Il est important de rappeler, d'une part, que les réserves de capitalisation des assurances, constituées des plus-values obtenues sur les cessions d'obligations, n'ont cessé de gonfler depuis près de dix ans, et d'autre part, qu'elles ne représentent qu'une petite partie des réserves totales des assurances, estimées à environ 100 milliards d'euros. Comme en 2008 – et mieux, car cela n'avait pas véritablement été fait – , les assurances doivent être mises à contribution, d'autant que nous proposons de le faire de manière temporaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.