Intervention de Constance Le Grip

… accompagné de plans de relance nationaux, se déploiera dans une grande partie des secteurs en question. Toutefois, le risque est réel pour le prochain cadre financier pluriannuel, celui qui prendra la relève après 2027, puisque les montants des budgets négociés partiront d'un niveau plus bas, alors même que le remboursement de l'emprunt commencera, en 2027, pour s'échelonner jusqu'en 2058.

Pour bénéficier des fonds de Next Generation EU, comme l'a rappelé Mme Lagarde dans une récente interview donnée au journal Le Monde, les États membres devront présenter au plus vite leurs plans de relance nationaux à la Commission européenne, afin que celle-ci les examine et les valide. En tant que législateur, nous aurons du reste à revenir sur ces sujets. Ainsi, l'Assemblée nationale, comme le Sénat et les parlements nationaux des autres États membres – voire, dans certains États membres, les parlements régionaux – devront voter tout à la fois sur la dérogation au traité, qui permettra à la Commission de souscrire un emprunt auprès des marchés, et sur les ressources propres. Nous aurons donc l'occasion de reparler de ces sujets, notamment du plan de relance européen.

À ce stade, nous savons déjà que le plan devra inclure des engagements forts. Ainsi, les plans de relance nationaux devront respecter un certain nombre de critères : 37 % des dépenses devront être allouées aux objectifs environnementaux européens – dont la neutralité carbone à l'horizon de 2050 – , et 20 % devront être destinées à la numérisation de l'économie. Je rappelle qu'au Parlement européen, la délégation française du groupe PPE s'était abstenue sur le rapport Larrouturou concernant la ligne directrice du cadre financier pluriannuel 2021-2027, car il contenait des paragraphes qui ne lui convenaient pas.

Les députés Les Républicains, qu'ils siègent à l'Assemblée nationale ou au Parlement européen, sont particulièrement vigilants aux questions liées à l'élargissement de l'Union européenne et aux relations avec la Turquie.