Intervention de Jean-Louis Bourlanges

… sur la question budgétaire et fiscale, car le système budgétaire actuel est tout simplement monstrueux démocratiquement et fonctionnellement. Il est fondé sur l'escamotage du pouvoir parlementaire et sur la paralysie organisée du système de décision. Le pouvoir parlementaire national n'a pas vraiment reculé, pour une raison simple : il n'a jamais existé. Pour le reste, la décision relative au système des ressources propres ne nous donne en réalité aucun pouvoir, même si nous la votons. Pour le reste, notre contribution aux recettes de l'Union n'existe pas ! Ce que nous faisons là, sans pouvoir d'amendement ni même de rejet, c'est consentir à une décision qui n'est pas la nôtre. Ce n'est pas nouveau ; nous n'en faisons pas reproche au Gouvernement, bien sûr, mais nous disons que, fondamentalement, ce n'est pas satisfaisant.

Quant aux pouvoirs du Parlement européen, ils ont énormément reculé au cours des vingt dernières années : ils sont aussi inexistants, sur les recettes, que les nôtres. Point de recul, il est vrai, car il en a toujours été ainsi. Le mécanisme livre aux gouvernements et pratiquement à eux seuls le pouvoir de décider à l'unanimité, donc de ne pas décider, de l'institution et du montant des ressources de l'Union.