Intervention de Julien Aubert

Cet amendement demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la manière dont notre pays alimente le budget européen. Il s'agit de savoir comment nous nous positionnons, sachant que l'on embrouille tout de même beaucoup les Français sur les modalités de la relance de l'économie européenne.

Je trouve déplorable de prévoir que des ressources propres à l'Union européenne, c'est-à-dire in fine de nouveaux impôts, puissent être créées au cas où l'on devrait à un moment donné asseoir ce plan de relance sur de nouvelles ressources. Le Parlement français est là pour voter l'impôt. Or cette politique donne le droit au Parlement européen d'en lever de nouveaux. Il faut dénoncer pour l'avenir cette logique des ressources propres car ensuite, de toute évidence, cette mesure va enclencher un cycle fédéraliste qu'il sera très difficile d'inverser.

Par conséquent, nous sommes à un moment critique où nous avons besoin de savoir exactement ce que nous dépensons. À cet égard, j'ai noté, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez indiqué que les rabais ne représentaient pour la France que 0,3 milliard d'euros du total de l'augmentation, mais il est tout de même étonnant d'affirmer qu'on est contre la logique des rabais et de vouloir les conserver au nom d'un accord de relance.

Un rapport nous permettrait d'y voir plus clair et nous aiderait à expliquer aux Français ce qu'il en est. Certains arguments évoqués avant la discussion des amendements montrent l'importance de comprendre l'équilibre entre ce que nous cotisons et ce que nous percevons, ainsi que l'évolution de la trajectoire dans les années à venir.

Enfin et surtout, il faut s'interroger sur la base juridique qui justifie le plan de relance européen. Je ne suis pas certain que les traités européens fournissent à cet égard une assise vraiment solide.