Intervention de Christophe Jerretie

Cet amendement, à la fois de constat et d'appel, concerne les autorités organisatrices de transports – AOT. Vous avez annoncé le versement d'avances renouvelables, comme cela s'est fait en Île-de-France, mais la situation actuelle me paraît justifier que l'on donne l'alerte dans le cadre du PLF pour 2021, ainsi que pour les années futures. Déjà dans la loi d'orientation des mobilités – LOM – , nous avions eu quelques difficultés à analyser le financement des autorités organisatrices de transports, notamment dans les zones rurales.

Afin d'appeler l'attention de notre assemblée et du Gouvernement sur une situation que j'estime préoccupante, cet amendement propose d'allouer une compensation de 50 millions d'euros aux autorités organisatrices des transports hors Île-de-France, en augmentant du même montant le soutien exceptionnel de l'État au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire.

Il s'agit surtout de vous alerter sur les difficultés auxquelles pourraient être confrontées l'année prochaine les autorités organisatrices de transports dans les zones de faible densité, déjà difficiles à financer. Cela étant fait, je retire mon amendement, mais je souhaite que vous gardiez à l'esprit en vue de l'année prochaine le problème que je viens d'évoquer : au-delà des avances, il faudra peut-être envisager de consentir un soutien exceptionnel.