Intervention de Charles de Courson

Nous proposons un mécanisme de garantie très simple. La perte pour les départements du produit de la taxe sur les propriétés bâties a été compensée par une part de celui de la TVA perçu l'année n-1. L'amendement vise à ce qu'en cas de baisse du produit de la TVA, les départements perçoivent un montant au moins équivalent au produit versé en 2020.

Aux dernières nouvelles, ce mécanisme ne s'appliquera pas l'an prochain. Le confirmez-vous, monsieur le ministre délégué ? Quoi qu'il en soit, on ne sait jamais ce qui peut arriver.