Intervention de Raphaël Schellenberger

La crise que nous traversons démontre que la TVA est certes dynamique sur une période longue, mais qu'en période d'instabilité, il est essentiel que la capacité d'investissement des collectivités, elle, reste stable. Ce sont en effet les collectivités qui peuvent le mieux déployer de la dépense publique efficace pour investir et relancer l'économie ; l'État seul n'en est pas capable. C'est dans ces moments-là que les collectivités ont besoin de stabilité.

M. de Courson a souligné le paradoxe de la clause de garantie : si une nouvelle crise survient dans dix ans, cette garantie, compte tenu du dynamisme de la TVA, sera complètement obsolète ! Et pour cause : la dynamique de la taxe, supposée forte, aura été telle que le niveau de vie d'une collectivité aura beaucoup augmenté, peut-être même de façon disproportionnée par rapport à ses besoins. La garantie sera alors à un niveau inférieur aux besoins de financement de la collectivité en question, qui se trouvera dès lors sans capacité d'investissement supplémentaire. Ce mécanisme n'est pas forcément opportun !