Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63
Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui, présenté tout à l'heure, qui visait à ce que les dividendes des titres détenus par l'APE restent à l'APE.
M. le ministre nous avait indiqué qu'une réflexion plus large serait menée sur le rôle de l'APE. Cet amendement, par la demande de rapport qu'il comporte, permettrait d'amorcer la première étape – même si beaucoup de rapports vous auront été demandés ce soir.
