Intervention de Émilie Bonnivard

L'objectif est en effet que les collectivités puissent participer activement au plan de relance. Pour cela il est important qu'elles bénéficient d'une compensation intégrale des pertes fiscales dues à la crise sanitaire et que celles-ci soient calculées par rapport aux recettes perçues en 2019. En effet, la moyenne des trois dernières années retenue par la troisième loi de finances rectificative ne leur est pas favorable.

Par ailleurs, le PLRF 3 ne comptabilise pas les pertes de recettes tarifaires des collectivités et les montants obtenus à partir du différentiel entre le montant en 2020 et celui des trois dernières années sont encore réduits du fait de la dégradation d'autres recettes fiscales locales.

Ce système très complexe ne me semble pas susceptible de donner aux communes de ma circonscription une vision suffisamment claire de la compensation dont elles vont pouvoir bénéficier.