Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je pense, monsieur le ministre délégué, que vous avez tort. Si vous voulez que les collectivités locales investissent, il faut leur donner un minimum de sécurité. C'était l'objet du filet de sécurité que vous nous aviez proposé pour 2020 et je suis tout à fait favorable à son maintien pendant une année. Qui sinon va profiter des dotations supplémentaires à part les collectivités territoriales et les EPCI riches, même si leurs recettes chutent ? Ceux dont le niveau de recettes est moyen, voire tend vers le bas, n'investiront pas, par crainte de voir leur capacité de financement chuter en 2021.

En outre, vous ne nous avez pas dit combien la clause de 2020 va coûter. On a parlé de 750 millions d'euros : est-ce exact ? En tenant compte de l'augmentation des bases, le coût du petit amendement de M. Cazeneuve peut être estimé à 300 ou 400 millions, 500 millions maximum.

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