Intervention de Pascal Bois

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Bois :

À l'exception des deux mois et demi pendant lesquels des spectacles ont eu lieu, vous aurez bien compris que, depuis le mois de mars, les organisateurs n'ont pas effectué de déclaration – avec paiement, en tout cas ; mais ils devront faire des déclarations dans tous les cas, même si leurs recettes sont nulles. La loi de finances rectificative du 30 décembre 2003 le prévoit d'ailleurs.

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