Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement traduit les annonces faites la semaine dernière. Il reprend très largement les dispositions pour lesquelles le Gouvernement avait été habilité par le Parlement, pendant le confinement, à légiférer par ordonnances. La crise n'étant pas terminée, il faut prolonger le régime social protecteur et incitatif autour de l'activité partielle, qui a été l'un des plus puissants instruments d'atténuation de la crise. Avis très favorable.

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