Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

L'amendement du Gouvernement vise à supprimer les charges sociales pour les entreprises du tourisme dans les territoires concernés par les restrictions. L'objectif de mon sous-amendement est d'étendre l'exonération à toutes les entreprises du tourisme dans le pays.

Prenons l'exemple des centres de vacances : là où il n'y a pas de mesures de restriction, les académies interdisent tout de même les séjours dans ces centres. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports supprime de fait la clientèle des centres de vacances, qui ont perdu près de 70 % de leur fréquentation et qui n'ont presque pas de réservations pour la fin de l'année et l'hiver. Pourtant, ils continueront de payer les charges sociales, alors qu'ils n'ont plus de clientèle du fait des décisions, compréhensibles quoique regrettables, des académies.

J'appelle votre attention sur ce secteur particulier. Il s'agit d'un sous-amendement d'appel, mais je souhaite connaître la position du Gouvernement. Monsieur le ministre, les entreprises du secteur touristique situées dans des endroits ne connaissant pas de mesures de restriction et ayant perdu la moitié de leur chiffre d'affaires bénéficieront-elles bien de l'exonération de charges sociales ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.