Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Nous avons eu ce débat en commission. Comme je l'ai expliqué à cette occasion, il ne me paraît pas opportun de modifier la taxation des bières, pour des raisons de compatibilité avec le droit européen, et pour éviter aux brasseries traditionnelles françaises de subir des effets de bord économiques. Avis défavorable.

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