Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Pour ma part, je vous ferai une réponse groupée sur les amendements nos 610 , 616 et 614 .
Le secteur viticole bénéficie, au même titre que les autres secteurs, de la prise en compte de ses difficultés par le biais d'une exonération de cotisations sociales, dont les conditions ont été améliorées au cours du débat parlementaire.
Le Gouvernement et la majorité ont également instauré un dispositif de distillation de crise à hauteur de 155 millions pour 2 millions d'hectolitres, dont 75 millions d'euros de crédits nationaux, pour permettre de réduire les stocks des exploitations avant les vendanges. Une aide au stockage privé de 15 millions d'euros, complémentaire à la distillation de crise, vise à faciliter le stockage des vins déjà vinifiés.
Au total, ce sont près de 250 millions qui ont été mobilisés pour la filière, sans parler des dispositifs prévus par le PLFSS, qui lui seront bénéfiques. Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable sur les trois amendements.
