Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission émet un avis défavorable à l'amendement no 1662 . La politique de prévention et de santé au travail, sur laquelle nous aurons, je l'espère, à travailler prochainement dans l'hémicycle, s'appuie sur les cotisations des employeurs à raison de l'ensemble de leurs salariés. C'est finalement la branche la plus assurantielle de toutes. Votre proposition, à l'inverse des aides à l'embauche pour les travailleurs de plus de 55 ans, nous paraît donc passer à côté d'une réponse adaptée à ce qui demeure une bonne question.
Pour les mêmes raisons, il nous est apparu qu'il n'était pas pertinent d'aller dans le sens des amendements nos 1163 et 1164 . Le taux que vous visez est directement corrélé au niveau de risque et de sinistralité dans lequel l'entreprise évolue. Le maintenir artificiellement à un niveau bas participerait d'une diminution de l'effort en faveur de la santé au travail. Avis défavorable.
