Intervention de Pierre Dharréville

Le sujet est certes difficile à traiter mais je vous demande de prendre en compte nos questions, qui sont sincères. Certaines sont déjà sur la table, ce n'est pas première fois que vous les entendez. J'ai eu l'occasion de les poser à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la dette sociale et l'autonomie, dans la lignée duquel s'inscrit le débat de ce jour. Il est normal qu'un débat démocratique, un débat politique ait lieu autour de ces enjeux et de la manière dont nous devons les prendre en charge. Parfois, il n'y a pas d'évidence.

J'ai entendu vos propos mais je regrette qu'on ne sache pas bien quels objectifs sont assignés au nouveau dispositif. On sait, en matière de santé par exemple, quel objectif de remboursement est fixé pour la sécurité sociale ; je le discute d'ailleurs. À l'inverse, concernant ce dispositif, pour l'instant nous ne le savons pas. Cela pose question puisque nous allons voter sur le budget de la branche : nous lui allouons de l'argent, mais pour quoi faire ? Il est normal de se poser ces questions.

Quelles sont les véritables ambitions, le chemin qu'on veut tracer pour la réduction du reste à charge ? Cela fait-il partie des objectifs fixés ou bien se contente-t-on d'une sorte de réorganisation ? Pour l'instant, nous sommes un peu dans ce dernier cas. Je fais simplement des propositions, qui peuvent être prises en compte. Si, comme vous le dites, nous sommes d'accord sur les grands objectifs, la manière dont ils sont rédigés laisse de la place à l'interprétation ; ils auraient pu être plus précis. Réduire le reste à charge est une ambition qui demeure, en l'état actuel des choses et de la formulation, relativement modeste. Il faut pourtant se fixer cet objectif minimal et attendu. C'est le bon moment et rien ne nous interdit, dans le PLFSS, d'aller dans cette direction, d'afficher des ambitions un peu plus concrètes, au-delà de la logique d'équilibre financier, dont je ne conteste pas la nécessité mais qui ne suffit pas.