Intervention de Jeanine Dubié

Je constate que ces amendements identiques reprennent une partie du mien, pour définir l'équité « notamment territoriale ». Mais vous oubliez le terme d'égalité, qui renvoie au droit : tous les hommes naissent libres et égaux en droit. L'équité, quant à elle, renvoie à l'environnement. Il est normal qu'un traitement équitable soit différencié pour prendre en compte l'environnement de la personne. La réponse, en termes de services, peut être différente en raison de la distance, du climat, de la géographie ou des difficultés de déplacement. C'est en ce sens que la notion d'équité « notamment territoriale », que vous employez, est en réalité consubstantielle au terme d'égalité, sans lequel on oublie le droit de la personne.