Intervention de Emmanuelle Ménard

Le 1o du I de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 dispose que le Premier ministre peut « réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage [… ] ». Or la situation sanitaire que vous gérez depuis le mois de mars ne légitime plus, à mon sens, que le Gouvernement puisse décider seul et sans concertation – j'insiste sur ce point – de mesures privatives de liberté, surtout lorsqu'il s'agit d'une de nos libertés les plus fondamentales, celle d'aller et venir. Le présent amendement vise donc à abroger cette disposition.