Intervention de Francis Chouat

Monsieur Villani, nous avons eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises sur la question, vous en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, moi en tant que rapporteur spécial de la commission des finances. Plusieurs amendements, sans être en discussion commune avec celui-ci, portent sur ce sujet important : je propose donc d'y faire une réponse globale. Je présenterai en même temps un amendement d'appel, no 767, que j'ai moi-même déposé.

La question que vous posez concerne particulièrement l'IFPEN, mais va au-delà de ce seul organisme. Dans l'amendement que j'ai déposé, je propose de créer au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » un nouveau programme budgétaire, qui serait destiné à donner des moyens financiers aux opérateurs de recherche afin de mettre un terme à l'érosion de leurs effectifs.

En effet – c'est le paradoxe dont on parlait ce matin – , même si de nombreux organismes voient leurs subventions pour charges de service public progresser, conformément aux dispositions de la loi de programmation de la recherche, le montant qui leur est alloué paraît pourtant insuffisant pour leur permettre de faire face à deux difficultés.

D'abord, le fameux glissement vieillesse technicité – GVT – , qui désigne l'augmentation de la masse salariale du fait de la progression des agents dans la grille indiciaire, les conduit à supprimer des emplois année après année, bien que leurs subventions pour charges de service public restent stables voire augmentent. L'exemple topique est le CNRS qui voit sa dotation progresser de 68 millions d'euros pour contrer ce problème ; mais d'autres organismes, dont la situation et les budgets sont différents, ne connaissent pas d'augmentation semblable. Vous avez cité l'IFPEN ; je citerai pour ma part l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement – INRAE – qui estime l'impact de son GVT à 4,5 millions d'euros par an.

La deuxième difficulté, c'est la baisse des ressources propres qui, nous l'espérons tous, est plus conjoncturelle. La crise économique détériore considérablement les marges de manoeuvre que les ressources propres offraient à certains opérateurs. C'est le cas pour l'IFPEN, mais aussi pour le CEA ou l'INRAE. Afin de les soutenir, je propose de créer un nouveau programme.

Je souligne que la revalorisation des carrières – pour laquelle, on l'a dit ce matin, un accord vient d'être signé – et la création de 315 emplois sur le programme 172, pour lesquels les moyens sont également nécessaires, représentent deux difficultés distinctes. C'est pourquoi nous sommes nombreux à attendre la réponse de Mme la ministre.