Intervention de Patrick Hetzel

Avant que nous ne votions, je voulais en effet réagir aux propos de Mme la ministre, qui comportent quelques erreurs.

Tout d'abord, nous discutons de l'ensemble des opérateurs de la mission « Recherche et enseignement supérieur », autrement dit, notre discussion porte aussi, au-delà des opérateurs du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », sur l'ensemble organismes de recherche. Ce qui signifie que, contrairement à ce que vous affirmez, les problèmes du GVT ne sont pas liés à la seule loi LRU, puisque cette dernière ne concerne que les opérateurs du programme 150. Si l'on s'en tient à votre raisonnement, les organismes de recherche ne devraient pas être considérés, alors que l'amendement de M. Chouat, par exemple, les concerne.

S'agissant des établissements d'enseignement supérieur du programme 150, s'il est vrai que l'autonomie a provoqué un transfert technique de la masse salariale du titre 2 vers le titre 3, cela n'a rien à voir avec la décision de ne pas compenser. C'est un autre sujet.